Avis de confidentialité
Aperçu du programme
Parlons maintenant est un service de santé mentale sans rendez-vous, entièrement virtuel et destiné aux enfants et aux adolescents. Il offre des consultations de courte durée axées sur les solutions, ainsi que des services d’aiguillage et de navigation. Il s’agit d’une collaboration entre plusieurs organismes de santé mentale de l’Ontario, sous la direction de Strides Toronto. Tous les organismes qui offrent des services de santé mentale dans le cadre du programme Parlons maintenant s’engagent à promouvoir la protection de la vie privée et à protéger la confidentialité des renseignements personnels, y compris les renseignements personnels sur la santé.
Parlons maintenant utilise l’intelligence artificielle pour réaliser le processus d’admission en ligne. Parmi les renseignements recueillis, mentionnons : la langue de service préférée du client, son nom ou son surnom, sa tranche d’âge, la raison de la rencontre et son numéro de téléphone (au cas où la connexion serait perdue).
Strides Toronto utilise les renseignements recueillis dans le cadre du processus d’admission à Parlons maintenant pour vous mettre en contact avec un thérapeute autorisé de l’un des organismes participants. Une liste à jour des organismes offrant des services par l’intermédiaire de Parlons maintenant est disponible ici.
Le thérapeute autorisé procédera à une évaluation et, s’il y a lieu, proposera des interventions cliniques afin d’élaborer avec vous un plan pour la suite. Veuillez noter que Parlons maintenant est un service de santé mentale qui offre une thérapie de courte durée axée sur les solutions. À la fin de votre séance, le thérapeute autorisé pourra vous demander si vous souhaitez recevoir des services de navigation, qui aident les clients à trouver un fournisseur capable d’offrir des services de santé mentale. Si vous y consentez, le thérapeute vous dirigera vers un spécialiste des services de navigation deParlons maintenant, qui facilitera l’aiguillage vers d’autres mesures de soutien ou d’autres services.
Votre dossier
L’organisme qui vous offre des services de santé mentale pendant votre séance avec Parlons maintenantest le dépositaire des renseignements personnels sur la santé recueillis auprès de vous. Cela signifie que cet organisme a certaines obligations concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sur la santé et qu’il doit respecter la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS).
Strides Toronto agit comme mandataire du dépositaire au sens de la LPRPS. Cela signifie que Strides Toronto recueille, pour le compte des organismes communautaires qui pourraient vous offrir des services, les renseignements personnels sur la santé nécessaires au processus d’admission et à la mise en contact avec un thérapeute autorisé. Une fois que vous avez été mis en contact avec un thérapeute autorisé, le dossier contenant vos renseignements personnels sur la santé est la propriété de l’organisme communautaire, mais les renseignements contenus dans votre dossier vous appartiennent.
À quelques exceptions près, vous avez le droit d’accéder aux renseignements de santé vous concernant.
Vous pouvez demander une copie de votre dossier en communiquant avec l’organisme communautaire par l’entremise duquel vous avez reçu des services, qui vous expliquera le processus. Dans de rares cas, vous pouvez vous voir refuser l’accès à une partie ou à la totalité de votre dossier (seulement si le refus est conforme à la loi applicable).
Les fournisseurs de Parlons maintenant essaient de tenir votre dossier à jour et d’en assurer l’exactitude. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui est enregistré, veuillez en informer votre thérapeute autorisé et, dans la plupart des cas, celui-ci sera en mesure d’apporter la modification demandée. Lorsqu’une modification n’est pas possible, le thérapeute autorisé vous demandera d’écrire une déclaration de désaccord qu’il joindra à votre dossier.
Confidentialité
Toute personne qui travaille pour le programme Parlons maintenant est soumise à des obligations de confidentialité. Nous devons protéger vos renseignements contre la perte ou le vol et veiller à ce que personne ne les examine ni ne les utilise de quelque façon que ce soit sans y être autorisée dans le cadre de son travail. Dans le cas d’atteinte à la vie privée, vous en serez informé.
Nos pratiques
Nous recueillons, utilisons et divulguons (partageons) vos renseignements personnels sur la santé pour :
- Vous orienter vers un prestataire de services de santé mentale d’un organisme communautaire
- Vous proposer d’autres services de navigation en santé mentale (si vous avez besoin d’un soutien continu)
- Mettre en oeuvre et évaluer nos programmes
- Planifier, administrer et gérer nos opérations internes
- Gérer les paiements, notamment le traitement, le suivi, la vérification et le remboursement des demandes de paiement
- Mener des activités de gestion des risques, de gestion des erreurs et d’amélioration de la qualité
- Former notre personnel et nos étudiants
- Éliminer vos renseignements de façon sécuritaire
- Mener des recherches pour améliorer les résultats en matière de santé mentale et la prestation des services (sous réserve de certaines règles)
- Demander votre autorisation (ou celle d’un décideur remplaçant), le cas échéant
- Réagir à une procédure ou en engager une
- Compiler des statistiques
- Faire rapport au gouvernement comme l’exige la loi
- Permettre l’analyse, l’administration et la gestion du système de santé
- Se conformer aux exigences légales et réglementaires
- Satisfaire à d’autres objectifs autorisés ou requis par la loi
Vos renseignements personnels sur la santé ne seront recueillis, utilisés et communiqués (partagés) que conformément à la loi de l’Ontario.
Vos choix
Vous avez le droit de faire des choix et de contrôler la façon dont vos renseignements de santé sont recueillis, utilisés et communiqués, sous réserve de certaines limites.
Nous supposons que lorsque vous entrez vos renseignements dans la plateforme de Parlons maintenant, vous nous donnez votre consentement pour les recueillir et les utiliser afin de vous aiguiller vers un organisme communautaire où vous pourrez recevoir une séance unique de services de santé mentale. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements soient recueillis, utilisés ou partagés dans le but de vous mettre en relation avec un prestataire offrant des services dans le cadre d’une séance unique, ne répondez pas aux questions d’admission.
S’il y a lieu, on vous demandera à la fin de votre séance si vous souhaitez recevoir des services de navigation, c’est-à-dire un aiguillage vers un thérapeute autorisé pouvant offrir des services continus de santé mentale. Si vous donnez votre consentement, vos renseignements personnels sur la santé seront communiqués au thérapeute autorisé dans le cadre d’un aiguillage.
Lorsque nous avons besoin de votre consentement, vous pouvez refuser de le donner. Si vous consentez, vous pouvez changer d’avis en tout temps. Si vous refusez, nous ne communiquerons pas vos renseignements sans votre consentement. Votre droit de refuser peut être soumis à certaines limites.
Dans certains cas, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements de santé sans votre autorisation, comme le permet ou l’exige la loi. Par exemple, nous n’avons pas besoin de votre autorisation pour utiliser vos renseignements à des fins de facturation, de gestion des risques ou des erreurs, ou à des fins d’amélioration de la qualité. Nous n’avons pas non plus besoin de votre autorisation pour divulguer vos renseignements de santé personnels afin d’assurer votre sécurité ou celle de quelqu’un d’autre, ou pour respecter les obligations de déclaration prévues par d’autres lois, notamment celles qui visent à protéger les enfants.
Directive de consentement – Modèle de thérapie à séance unique
Vous avez le droit de demander à votre thérapeute autorisé de ne pas communiquer à d’autres prestataires de soins de santé une partie ou la totalité des renseignements contenus dans votre dossier de santé, que ce soit au sein de son organisme ou à l’extérieur. Cette possibilité s’applique dans le cadre du modèle de thérapie à séance unique.Si vous désirez en savoir plus, veuillez vous adresser à votre thérapeute autorisé. Si vous demandez que des restrictions soient imposées à l’utilisation et à la communication des renseignements contenus dans votre dossier de santé, votre thérapeute autorisé vous expliquera vos choix et leurs répercussions potentielles.
Qui décide?
Vous pouvez prendre vos propres décisions si vous êtes en mesure de comprendre les renseignements pertinents et les conséquences de votre choix. Votre thérapeute autorisé évaluera votre capacité à prendre chaque décision, selon les critères prévus par la loi. Il est possible que vous soyez capable de prendre certaines décisions, maispas d’autres. Si vous ne pouvez pas prendre une décision vous-même, une personne autorisée par la loi pourra la prendre en votre nom. La loi précise qui peut jouer ce rôle et quelles sont ses responsabilités.
Il n’y a pas d’âge précis à partir du quel un enfant peut prendre ses propres décisions concernant ses renseignements personnels sur la santé. Si un enfant est âgé de moins de 16 ans, il existe d’autres règles dont il faut prendre connaissance :
Dans le cas d’un enfant qui est capable de prendre ses propres décisions concernant ses renseignements, ses parents ou son tuteur seront également autorisés à prendre certaines décisions au sujet de son dossier de santé. Toutefois, les parents ou le tuteur ne pourront pas prendre de décisions concernant les renseignements contenus dans le dossier qui portent sur des traitements ou des consultations auxquels l’enfant a consenti de façon autonome.
Nous encourageons les clients à transmettre de l’information à leur famille et à d’autres prestataires de soins afin de recevoir du soutien. Nous encourageons également les clients à poser des questions à leur prestataire de soins de santé pour en savoir plus sur la protection de la vie privée et le rôle de la famille et des soignants.
Pour obtenir plus de renseignements ou nous fournir des commentaires
Pour obtenir une copie de notre politique de confidentialité, veuillez envoyer un courriel à : communications@onestoptalk.ca et nous en demander une copie.
Nous vous encourageons à communiquer avec nous pour toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir au sujet de nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Si vous avez des préoccupations au sujet de la protection de la vie privée ou d’une atteinte à la vie privée ou à la confidentialité, veuillez communiquer avec Darryl Nurse, agent de protection de la vie privée de Strides Toronto, à darryl.nurse@stridestoronto.ca.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos préoccupations n’ont pas été prises en compte à votre satisfaction, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. Le commissaire peut être joint à :
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto, Ontario M4W 1A8
1 800 387-0073
ou visitez le site Web du CIP à l’adresse www.ipc.on.ca/fr