Avis de confidentialité

Aperçu du prpogramme

Parlons maintenant est un service de santé mentale pour enfants sans rendez-vous entièrement virtuel qui offre des services de consultation en une seule séance ainsi que des services d’aiguillage et de navigation. Il s’agit d’une collaboration entre plusieurs organismes de santé mentale de l’Ontario, sous la direction de Strides Toronto. Tous les organismes qui offrent des services de santé mentale dans le cadre du programme Parlons maintenant s’engagent à promouvoir la protection de la vie privée et à protéger la confidentialité des renseignements personnels sur la santé et des renseignements personnels.

Parlons maintenant utilise l’intelligence artificielle pour réaliser le processus d’admission en ligne. Parmi les renseignements recueillis, mentionnons : la langue de service préférée du client, son nom ou son surnom, sa tranche d’âge, la raison de la rencontre et son numéro de téléphone (au cas où la connexion serait perdue). Strides Toronto utilise les renseignements recueillis dans le cadre du processus d’admission à Parlons maintenant pour vous jumeler à un médecin clinicien de l’un des organismes participants. Une liste à jour des organismes offrant des services par l’intermédiaire de Parlons maintenant est disponible ici.

Le médecin clinicien procédera à une évaluation et (s’il y a lieu) proposera des interventions cliniques dans le but de créer un plan que vous pourrez suivre à l’avenir. Veuillez noter que Parlons maintenant est un service de santé mentale en une seule séance. À la fin de votre séance, le médecin clinicien peut vous demander si vous souhaitez bénéficier des services de navigation, un outil qui aide les clients à trouver un prestataire capable d’offrir des services de santé mentale de façon continue. Si vous y consentez, le médecin clinicien vous dirigera vers un spécialiste du système de navigation Parlons maintenant, qui facilitera l’aiguillage vers d’autres mesures de soutien ou d’autres services.

Votre dossier

L’organisme qui dirige votre séance de services de santé mentale est le dépositaire de l’information sur la santé recueillie auprès de vous au cours de votre séance avec Parlons maintenant. Cela signifie que cet organisme a certaines obligations concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements de santé personnels et qu’ils sont régis par la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS). Strides Toronto est un agent de la LPRPS du prestataire. Cela signifie que les renseignements personnels sur la santé qui sont recueillis au cours du processus d’admission et utilisés pour aiguiller un patient vers un médecin clinicien sont recueillis par Strides Toronto au nom des organismes communautaires auxquels vous pouvez être jumelé. Une fois que vous avez été jumelé à un médecin clinicien, le dossier contenant vos renseignements de santé personnels est la propriété de l’organisme communautaire, mais les renseignements contenus dans votre dossier vous appartiennent.

À quelques exceptions près, vous avez le droit d’accéder aux renseignements de santé vous concernant. 

Vous pouvez demander une copie de votre dossier en communiquant avec l’organisme communautaire par l’entremise duquel vous avez reçu des services et il vous expliquera le processus. Dans de rares cas, vous pouvez vous voir refuser l’accès à une partie ou à la totalité de votre dossier (seulement si le refus est conforme à la loi applicable).
Les prestataires de Parlons maintenant s’efforcent de maintenir votre dossier exact et à jour. Veuillez informer votre médecin clinicien si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui est consigné et, dans la plupart des cas, celui-ci sera en mesure d’apporter les modifications nécessaires. Lorsqu’une modification n’est pas possible, le médecin clinicien vous demandera d’écrire une déclaration de désaccord qu’il joindra à votre dossier.

Confidentialité

Toute personne qui travaille pour le programme Parlons maintenant est soumise à des obligations de confidentialité. Nous devons protéger vos renseignements contre la perte ou le vol et nous assurer que personne ne les voit ou ne les utilise s’ils ne sont pas autorisés à le faire dans le cadre de leur travail. S’il y a atteinte à la vie privée, vous en serez informé.

Quels droits avez-vous en matière de gestion des renseignements personnels sur votre santé ?

Vous avez le droit de demander une copie de votre dossier de service à votre fournisseur de services de soins.

Vous avez aussi le droit de demander que l’on apporte une correction ou une modification à vos renseignements personnels sur la santé, que l’on bloque à certains destinataires l’accès à une partie ou à l’intégrité de votre dossier de service ou de porter plainte si vous estimez que votre fournisseur de services n’a pas tenu compte adéquatement de vos préoccupations en matière de vie privée.

Peut-on transmettre des renseignements personnels sur votre santé à une tierce partie qui n’est pas un fournisseur de soins de santé ?

Votre fournisseur de soins de santé doit obtenir votre consentement exprès pour transmettre des renseignements personnels sur votre santé à une tierce partie qui n’est pas un fournisseur de soins de santé.

Vous avez le droit de demander une copie de l’intégralité ou d’une partie de votre dossier médical à des fins autres que les soins de santé, notamment pour transmettre des renseignements à votre avocate ou avocat ou dans le cadre d’une demande de prestations d’invalidité de courte ou de longue durée.

Nos pratiques

Nous recueillons, utilisons et divulguons (partageons) vos renseignements de santé pour :

1. Vous référer à un prestataire de services de santé mentale d’un organisme communautaire 
2. Vous proposer d’autres services de navigation en santé mentale (si vous avez besoin d’un soutien continu)
3. Mettre en œuvre et évaluer nos programmes
4. Planifier, administrer et gérer nos opérations internes
5. Être payé ou traiter, surveiller, vérifier ou rembourser les demandes de paiement
6. Mener des activités de gestion des risques, de gestion des erreurs et d’amélioration de la qualité
7. Former notre personnel et nos étudiants
8. Disposer de vos renseignements
9. Mener des recherches pour améliorer les résultats en matière de santé mentale et la prestation des services (sous réserve de certaines règles)
10. Demander votre autorisation (ou celle d’un décideur remplaçant), le cas échéant
11. Réagir à une procédure ou en engager une
12. Compiler les statistiques
13. Faire rapport au gouvernement comme l’exige la loi
14. Permettre l’analyse, l’administration et la gestion du système de santé
15. Se conformer aux exigences légales et réglementaires
16. Satisfaire à d’autres objectifs autorisés ou requis par la loi

Vos renseignements ne seront recueillis, utilisés et communiqués (partagés) que conformément à la loi de l’Ontario.

Vos choix

Vous avez le droit de faire des choix et de contrôler la façon dont vos renseignements de santé sont recueillis, utilisés et communiqués, sous réserve de certaines limites.

Nous supposons que lorsque vous inscrivez vos renseignements dans la plateforme d’accueil de Parlons maintenant, vous nous avez donné votre permission (votre consentement) de recueillir vos renseignements et de les utiliser pour vous aiguiller vers un organisme communautaire en vue d’une seule séance de services de santé mentale. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements soient recueillis, utilisés ou partagés dans le but de vous mettre en relation avec un prestataire de services à séance unique, ne répondez pas aux questions d’admission.

Le cas échéant, on vous demandera à la fin de votre séance avec Parlons maintenant si vous souhaitez bénéficier de services de navigation (c.-à-d. un aiguillage vers un médecin clinicien qui peut offrir des services de santé mentale de façon continue). Si vous donnez votre consentement, vos renseignements de santé personnels seront communiqués au médecin clinicien dans le cadre d’un aiguillage.

Lorsque nous vous demandons votre autorisation, vous pouvez refuser. Si vous dites oui, vous pouvez changer d’avis à tout moment. Une fois que vous avez refusé, nous ne communiquerons plus vos renseignements à moins que vous ne changiez d’avis. Votre choix de refuser peut être assujetti à certaines limites. 

Dans certains cas, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements de santé sans votre autorisation, comme le permet ou l’exige la loi. Par exemple, nous n’avons pas besoin de votre autorisation pour utiliser vos renseignements à des fins de facturation, de gestion des risques ou des erreurs, ou à des fins d’amélioration de la qualité. Nous n’avons pas non plus besoin de votre autorisation pour divulguer vos renseignements de santé personnels afin d’assurer votre sécurité ou celle de quelqu’un d’autre, ou pour respecter les obligations de déclaration prévues par d’autres lois visant, par exemple, la sécurité des enfants.

Directive de consentement – Coffre-fort

Vous avez le droit de demander à votre médecin clinicien de ne pas divulguer une partie ou la totalité de votre dossier de santé avec d’autres prestataires de soins de santé, que ce soit au sein de son organisation ou à l’extérieur. C’est ce qu’on appelle demander un « coffre-fort ». Si vous désirez en savoir plus, veuillez vous adresser à votre médecin clinicien. Si vous demandez des restrictions sur l’utilisation et la divulgation de votre dossier de santé, votre médecin clinicien expliquera vos choix et les répercussions potentielles de ces choix.

Qui decide

Vous pouvez prendre vos propres décisions si vous êtes réputé « capable ». Votre médecin clinicien décidera si vous êtes capable, en fonction d’un test établi par la loi. Vous pouvez être capable de prendre certaines décisions et pas d’autres. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, vous aurez un mandataire spécial qui prendra les décisions concernant vos renseignements à votre place. La loi précise également qui peut agir en tant que mandataire spécial et ce qu’il doit faire.

Il n’y a pas d’âge magique où un enfant peut prendre ses propres décisions concernant ses renseignements de santé. Si un enfant est âgé de moins de 16 ans, il existe d’autres règles dont il faut prendre connaissance :

Dans le cas d’un enfant qui est capable de prendre ses propres décisions concernant ses renseignements, ses parents ou son tuteur seront également autorisés à prendre certaines décisions au sujet de son dossier de santé. Toutefois, le ou les parents ou le tuteur ne pourront pas prendre de décisions concernant des dossiers contenant des renseignements sur le traitement ou la consultation auxquels l’enfant a consenti seul.

Nous encourageons les clients à transmettre de l’information à leur famille et à d’autres prestataires de soins afin de recevoir du soutien. Nous encourageons également les clients à poser des questions à leur prestataire de soins de santé pour en savoir plus sur la protection de la vie privée et le rôle de la famille et des soignants.

Pour plus de renseignements ou nous fournir des commentaires

Pour obtenir une copie de notre politique de confidentialité, veuillez envoyer un courriel à : communications@onestoptalk.ca et demandez-nous une copie.

Nous vous encourageons à communiquer avec nous pour toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir au sujet de nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Si vous avez des préoccupations au sujet de la protection de la vie privée ou d’une atteinte à la vie privée ou à la confidentialité, veuillez communiquer avec Darryl Nurse, agent de protection de la vie privée de Strides Toronto, à darryl.nurse@stridestoronto.ca.

Si, après nous avoir contacté, vous estimez que vos préoccupations n’ont pas été prises en compte à votre satisfaction, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. Le commissaire peut être joint à :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (Ontario) M4W 1A8
1 800 387-0073ou visitez le site Web du CIPVP à l’adresse https://www.cipvp.ca/